ARTICLE 1 - PRIX
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( horsparticipation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3- Click Droit Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produitsseront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrementdes commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4- Les produits demeurent la propriété de Click Droit Informatique jusqu'au complet paiement duprix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
SurInternet : http://www.clickshop.fr/
Vous pouvez également commander par :
*Par téléphone au 09 77 47 99 55
·Horaires points de vente et retrait :
Ouverture du lundi au samedi de 10h00-13h30 à 15h00-19h00 fermeture le samedi à 17h00
Click Droit Informatique - 6 Rue du Frene - 79300 BRESSUIRE.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Click Droit Informatique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commandevaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Click Droit Informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées Click Droit Informatique et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sontfournies au moment de la passation de votre commande. Ces informationsprovenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuventexceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou parcourrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annuléeet vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pourle paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de lacommande, le remboursement s’effectuera au choix de Click Droit Informatique par crédit sur lecompte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours àcompter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurdisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Click Droit Informatique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Laparticipation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pourun seul envoi. Click Droit Informatique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à unretard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant lacommande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre devente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Encas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyenset correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits àdestination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour deréception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnésau jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à Click droit informatique,6 rue du frene 79300 Bressuire.
- Soit par virement bancaire :
Banque : Credit mutuel
Code banque : 15749
Code guichet : 36305
N° de compte : 00011108901
Clé RIB : 44
Dansle cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra êtredébitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notresite fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nousavons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcél'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plusefficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens depaiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de laréception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du oudes produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Click Droit Informatique,
Click Droit Informatique - 6 Rue du Frene - 79300 BRESSUIRE.
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucunemodification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leurenveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clientne sont pas repris.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nousnous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux oune correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bienvouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le oules produits. Click Droit Informatique procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement duou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvréssuivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourraêtre acceptée.
Entout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légalenotamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Lesremboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réceptiondes produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Click Droit Informatique par crédit sur votre comptebancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé lacommande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
tél: 0977479955
fax : 0549812833
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site Click Droit Informatique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément auxdispositions du Code de
12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droitsd'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusionspubliques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente deces produits et Click Droit Informatique ne saurait être responsable des utilisations quipourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Lesproduits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Laresponsabilité de Click Droit Informatique ne saurait être engagée en cas de non respect de la législationdu pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'untitre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sareprésentation et/ou les conditions de la vente, Click Droit Informatique ne saurait voir saresponsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Click Droit Informatique,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur cessites après activation de ces liens.
Click Droit Informatique n'encourra aucune responsabilité pourtous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte deprofit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Leprésent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Click Droit Informatique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous luicommuniquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pourle traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser lacommunication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients Click Droit Informatique,notamment par les lettres d'informations de Click Droit Informatiqueauxquelles vous vous serez abonnésainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de voscentres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur http://www.clickshop.fr à partirde certains sites partenaires de Click Droit Informatique et identifiés comme tels, les donnéesvous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées àceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vousne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Enconséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux donnéespersonnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demandeen ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et sipossible votre référence client :
Service clientèle
Adresse : Click Droit Informatique - 6 Rue du Frene - 79300 BRESSUIRE
ARTICLE 16 – EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de pleindroit la responsabilité contractuelle de la société Click Droit Informatique pour le maintien de lagarantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou piècesdétachées devront subir une vérification par notre service technique ou par leconstructeur.